L’Étude Memo-Acte à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) réalise au quotidien des procès-verbaux de constat décrivant avec précision et impartialité la situation à laquelle vous êtes confronté.
En démontrant la réalité d’une situation dommageable, vous préservez indéniablement vos droits.
Les nombreuses applicationsdu constat d’Huissier de Justice
Nous sommes souvent sollicités par des particuliers, des professionnels ou des administrations, pour réaliser des constats en cas d’atteinte dans leur vie personnelle ou professionnelle.
Le domaine d’intervention de l’Huissier de Justice en matière de constat est sans limite.
Vie privée
Dégâts des eaux,
Troubles de voisinage (distance de plantations, nuisances sonores, visuelles,…).
État des lieux d’entrée et/ou de sortie
Constat d’affichage de votre permis de construire/démolir…
Inventaire de l’état du mobilier dans le cadre d’un événement particulier : décès, donation, divorce, PACS,
Non-présentation d’enfants, …
Vie professionnelle
Constat avant travaux BTP
Contrefaçon, concurrence déloyale
Élection professionnelle
Non-conformité des marchandises
Jeux concours
État des lieux d’entrée et/ou de sortie local professionnel, commercial…
Grève …
Internet / SMS
Retranscription des SMS, MMS, messages vocaux, mails
Constat internet de situation de harcèlement, injure, dénigrement (…) sur les réseaux sociaux, blogs et sites internet
Les bénéfices du constat d’Huissier de Justice
La conservation d’une preuve indiscutable auprès des tribunaux et des compagnies d’assurance.
Le règlement amiable de vos litiges afin d’éviter l’engagement d’une action en justice longue et coûteuse
Nous joignons aux procès-verbaux de constat que nous établissons toutes photographies utiles et résultats issus de nos appareils de mesure.
Pour tout renseignement, contactez notre étude au 03 83 48 64 32.
Demandez votre constat en ligne, nous intervenons :